Intempéries accident du travail

La vague de froid actuelle est l’occasion d’un point sur l’étendue de la responsabilité de l’employeur en cas accident du travail causé par des intempéries alors qu’une alerte météorologique a été préalablement publiée.

Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage utile sur cette question.

Dans cette affaire, un salarié a été victime d’une chute sur une plaque de verglas alors qu’il se garait sur le parking de l’entreprise avant de prendre son poste.

Après que sa chute a été reconnue en accident du travail, le salarié a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale afin de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.

Rappelons qu’en matière de faute inexcusable, il est jugé de longue date que :

« l’employeur étant tenu envers le salarié à une obligation de sécurité de résultat, le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. » (Cass. soc. 28 févier 2002, n°99-18389 : Bull. civ. V n°81)

Dans l’affaire tranchée le 25 janvier 2018, le salarié faisait valoir que, en raison d’une alerte météorologique publiée la nuit précédant l’accident, l’employeur aurait dû avoir connaissance du danger auquel le salarié était exposé en se rendant sur le parking verglacé de l’entreprise.

La Cour de cassation, confirmant l’arrêt d’appel, juge que :

« L’existence d’une alerte météorologique ne peut en elle-même suffire à rapporter la preuve de ce que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés en se garant sur le parking de l’entreprise pour prendre leur poste, alors que l’alerte avait été diffusée dans la nuit, qu’elle ne commandait pas de vigilance absolue, uniquement des consignes de prudence s’imposant à chacun en cas de déplacement.

La cour d’appel a pu déduire que n’était pas rapportée, à l’encontre de l’employeur, la preuve de la conscience d’un danger concourant à la caractérisation de la faute inexcusable alléguée par le salarié. » (Cass. 2ème  civ. 25 janvier 2018, n°16-26384 F-D)

L’existence d’une alerte météorologique ne suffit donc pas, à elle seule, à caractériser la faute inexcusable de l’employeur.

Les conditions et la nature de l’alerte pourraient toutefois, en d’autres circonstances, conduire à la caractérisation d’une telle faute.

 

Sources :

Cass. soc. 28 févier 2002, n°99-18389 : Bull. civ. V n°81
Article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale

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