NOS VALEURS
Le digital au service de l’efficacité
La digitalisation offre de nouveaux outils permettant d’accroître l’efficacité des avocats et le confort des clients. Ces outils sont au cœur de la stratégie d’ilexen® et permettent à nos avocats de se concentrer sur ce qu’ils font le mieux…
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Le droit social pour expertise
Spécialisé en droit du social, ilexen® n’intervient que dans ce domaine à la fois complexe et mouvant, afin d’apporter à ses clients un service haut-de-gamme que seule une véritable expertise rend possible.
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La maîtrise des coûts
Notre expertise technique, mise en œuvre au moyen d’outils performants au sein d’une organisation agile, nous permet de fournir à nos clients des services à forte valeur ajoutée dans le respect de leurs contraintes budgétaires.
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LE CABINET
Société d’avocats spécialisée en droit du travail, ilexen® est résolument tournée vers une pratique moderne du droit, performante, transparente et responsable.
Digitalisation, automatisation des tâches à faible valeur ajoutée ou cloud computing sont autant d’outils entre nos mains pour vous offrir confort, réactivité et prestations haut de gamme à coûts maîtrisés.
ilexen® accompagne au quotidien dirigeants et entreprises de toutes tailles, sociétés nationales ou filiales françaises de groupes internationaux, afin de répondre à l’ensemble des problématiques juridiques nées de la gestion des ressources humaines.
DOMAINES D’INTERVENTION
1. Contrat de travail et ressources humaines.
- recrutement de salariés français et étrangers, choix et adaptation de la forme contractuelle
- clauses sensibles du contrat de travail : mobilité, non-concurrence, dédit-formation, télétravail
- politique de rémunération : objectifs, bonus, incentive plan
- durée du travail : forfait-jours, variations d’activité, changement d’horaires, heures supplémentaires, temps partiel, travail dominical, astreinte, travail de nuit, congés payés
- statut des dirigeants : cumul contrat de travail/mandat social, délégation de pouvoir, rémunération, régimes de protection sociale
- mobilité interne et internationale, détachement, expatriation
- rupture du contrat de travail : démission, licenciement, départ et mise à la retraite, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle homologuée, transaction, optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture
2. Relations sociales et négociations collectives.
- mise en place des Instances Représentatives du Personnel (IRP) : Délégués du Personnel (DP), Comité d’entreprise (CE), Comité Central d’entreprise (CCE), Comité de groupe, Délégation Unique du Personnel, CHSCT, Unité économique et sociale (UES), Délégués Syndicaux (DS)
- organisation des élections : calendrier, détermination des collèges électoraux, élaboration du protocole d’accord pré-électoral, communication avec l’administration
- suivi des relations avec les IRP : préparation des réunions, gestion de la base de données unique, information-consultation des DP, CE et CHSCT
- rédaction de règlement intérieur, charte informatique, dispositifs d’alerte professionnelle, télésurveillance, géolocalisation
- rédaction d’accords collectifs : aménagement du temps de travail, intéressement et participation, GPEC, égalité hommes-femmes, seniors
- droit syndical : conditions matérielles d’exercice, utilisation des heures de délégation, congé pour formation syndicale, utilisation des NTIC
- règlement des situations de blocage et des conflits collectifs : refus d’inscription à l’ordre du jour, demande d’expertise CE, demande de documents, rejet d’accord de méthode, refus d’avis, actions judiciaires, grève
3. Santé et Sécurité au travail
- mise en place et relations avec le CHSCT : information-consultation, droit d’alerte, expertise
- élaboration et suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels
- élaboration des accords d’entreprise : qualité de vie au travail, prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux
- gestion des situations de crise : accident grave, harcèlement moral ou sexuel, faute inexcusable de l’employeur
- relations avec l’administration : assistance lors des enquêtes et des opérations de contrôle
4. Audit d’acquisitions et Restructurations
4.1 Acquisitions
- évaluation de la conformité des process internes aux normes liées à la responsabilité sociale de l’entreprise (sous-traitants et fournisseurs)
- audit de sociétés françaises dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition (due diligence) : risques financiers liés aux passifs sociaux, conformité avec la règlementation sociale, coûts de départs de salariés, harmonisation des systèmes de rémunération
- définition et mise en œuvre des procédures d’information-consultation des instances représentatives du personnel avant closing
- harmonisation des statuts collectifs
- assistance et représentation dans le cadre des éventuels contentieux.
4.2 Restructurations
- élaboration de l’argumentaire économique, rédaction de la note économique
- élaboration du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : ciblage des mesures, validation des critères d’ordre et catégories professionnelles, mesures d’accompagnement
- procédure de consultation, calendriers de procédure, propositions de reclassement, notification des licenciement, demandes d’autorisation de licenciement, échanges avec le CE, les organisations syndicales et la DIRECCTE
- contentieux administratif sur la validité du PSE
- remise en cause du statut collectif, sort des IRP, conséquences sur les contrats de travail
- négociation des accords de méthode, gestion des incidents de procédure, suivi des procédures judiciaires d’urgence
5. Sécurité sociale
- conseil et assistance pour l’application des règles d’assujettissement aux cotisations et contributions sociales des éléments de rémunération ou avantages octroyés au personnel, dispositifs de remboursement des frais professionnels (au forfait ou au réel)
- accompagnement à l’occasion des contrôles et redressements URSSAF et autres organismes sociaux
- représentation en justice dans le cadre des procédures contentieuses
6. Droit du sport
- Rédaction de contrats de travail au profit des joueurs (football, rugby, basket, handball, e-sport) et des clubs
- Conseil et assistance des sportifs et des clubs tout au long de l’exécution des contrats de travail (ex : procédure disciplinaire)
- Conseil, assistance et représentation en justice pour tous les litiges afférents à l’exécution ou à la rupture des contrats de travail des acteurs du sport
L’EQUIPE
Titulaire d’un DEA en droit des contrats et d’un LLM of International business law et d’un Master 2 en droit du sport, Jean-Christophe Guy est avocat au Barreau de Paris depuis le mois de janvier 2005.
Il a fait ses armes dans différents cabinets parisiens de droit des affaires au sein desquels il s’est spécialisé en droit social dès 2008 et a acquis une solide expérience des besoins et exigences d’une clientèle d’entreprises françaises et internationales.
Ses compétences juridiques et linguistiques ont alors été mises au service d’acteurs, notamment, des télécommunications, de la presse, de la pharmacie, des transports terrestres et aérien, de l’industrie et des services informatiques.
En novembre 2016, il obtient du Conseil National des Barreaux le Certificat de spécialisation en droit du travail et crée le cabinet ilexen® en janvier 2017.
Ses langues de travail sont le français et l’anglais.
Jean-Christophe Guy
Fondateur - Avocat au Barreau de Paris - Spécialiste en droit du travail, droit du sport
Titulaire d’un DEA en droit des contrats et d’un LLM of International business law et d’un Master 2 en droit du sport, Jean-Christophe Guy est avocat au Barreau de Paris depuis le mois de janvier 2005.
Il a fait ses armes dans différents cabinets parisiens de droit des affaires au sein desquels il s’est spécialisé en droit social dès 2008 et a acquis une solide expérience des besoins et exigences d’une clientèle d’entreprises françaises et internationales.
Ses compétences juridiques et linguistiques ont alors été mises au service d’acteurs, notamment, des télécommunications, de la presse, de la pharmacie, des transports terrestres et aérien, de l’industrie et des services informatiques.
En novembre 2016, il obtient du Conseil National des Barreaux le Certificat de spécialisation en droit du travail et crée le cabinet ilexen® en janvier 2017.
Ses langues de travail sont le français et l’anglais.
Jean-Christophe Guy
Fondateur - Avocat au Barreau de Paris - Spécialiste en droit du travail, droit du sport
Titulaire d’un DEA en droit des contrats, d’un LLM of International business law et d’un Master 2 en droit du sport, Jean-Christophe Guy est avocat au Barreau de Paris depuis le mois de janvier 2005.
Il a fait ses armes dans différents cabinets parisiens de droit des affaires au sein desquels il s’est spécialisé en droit social dès 2008 et a acquis une solide expérience des besoins et exigences d’une clientèle d’entreprises françaises et internationales.
Ses compétences juridiques et linguistiques ont alors été mises au service d’acteurs, notamment, du sport, des télécommunications, de la presse, de la pharmacie, des transports terrestres et aérien, de l’industrie et des services informatiques.
En novembre 2016, il obtient du Conseil National des Barreaux le Certificat de spécialisation en droit du travail et crée le cabinet ilexen® en janvier 2017.
Ses langues de travail sont le français et l’anglais.
Sarah Glaumaud-Carbonnier
Avocat au Barreau de Paris
Avocat au Barreau de Paris depuis 2012, Sarah Glaumaud-Carbonnier est titulaire d’un Master II (Sciences sociales de la justice) délivré par l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne.
Elle exerce essentiellement en droit social, tant en conseil qu’en contentieux, en intervenant aussi bien auprès des entreprises que des salariés. Elle a développé une compétence particulière en matière de contentieux d’heures supplémentaires.
Parallèlement à cette activité, Sarah Glaumaud-Carbonnier dispense des enseignements que ce soit au sein de l’Université Paris 1 où elle intervient en tant que chargée de cours, qu’au sein d’une école d’experts-comptables.
Sarah Glaumaud-Carbonnier
Avocat au Barreau de Paris
Avocat au Barreau de Paris depuis 2012, Sarah Glaumaud-Carbonnier est titulaire d’un Master II (Sciences sociales de la justice) délivré par l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne.
Elle exerce essentiellement en droit social, tant en conseil qu’en contentieux, en intervenant aussi bien auprès des entreprises que des salariés. Elle a développé une compétence particulière en matière de contentieux d’heures supplémentaires.
Parallèlement à cette activité, Sarah Glaumaud-Carbonnier dispense des enseignements que ce soit au sein de l’Université Paris 1 où elle intervient en tant que chargée de cours, qu’au sein d’une école d’experts-comptables.
Laurent Fellous
Avocat au Barreau de Paris
Titulaire d’un Master II en Droit du Sport et d’un Master I en Droit Privé délivré par l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Laurent Fellous est avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2016.
Il a fait ses armes au sein de plusieurs cabinets d’avocats réputés en droit bancaire, en droit social, ainsi qu’en droit des affaires.
Laurent Fellous a en outre développé une activité en droit du sport et a obtenu le titre de Mandataire Sportif.
Il intervient en qualité de formateur en droit du travail à l’Ecole des agents de joueurs de football (EAJF).
Ses langues de travail sont le français et l’anglais.
Laurent Fellous
Avocat au Barreau de Paris
Titulaire d’un Master II en Droit du Sport et d’un Master I en Droit Privé délivré par l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Laurent Fellous est avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2016.
Il a fait ses armes au sein de plusieurs cabinets d’avocats réputés en droit bancaire, en droit social, ainsi qu’en droit des affaires.
Laurent Fellous a en outre développé une activité en droit du sport et a obtenu le titre de Mandataire Sportif.
Il intervient en qualité de formateur en droit du travail à l’Ecole des agents de joueurs de football (EAJF).
Ses langues de travail sont le français et l’anglais.
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HONORAIRES
Les règles de la profession d’avocat n’autorisent pas l’établissement de grilles tarifaires fixes mais prévoient que :
« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client. » (Article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat)
Dans le respect de ces principes, ilexen® n’accomplit de diligences que sur la base d’un accord clair sur le montant des honoraires à engager et fournit, avec chaque facture, un détail précis des diligences accomplies et des temps passés par chaque intervenant.
Les diligences sont, par principe, facturées au temps passé, le taux horaire convenu étant majoré de 20% en cas de demandes urgentes (diligences à accomplir sous moins de 24 heures, travail de nuit ou le week-end).
La facturation au forfait, au résultat ou par abonnement est également pratiquée.
NOS PUBLICATIONS
ilexen®
5, avenue Alphand – 75116 Paris
téléphone : +33 1 83 79 98 57
fax : +33 1 83 79 98 58
mail : contact@ilexen.com
web : www.ilexen.com
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