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Retrouvez nos décryptages de l’actualité législative et jurisprudentielle, en droit du travail et en droit du sport. Notre équipe vous apporte un éclairage expert pour comprendre les nouvelles règles et anticiper les enjeux juridiques de votre activité.
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Salariés bloqués à l’étranger suite à l’annulation de leur vol au Moyen-Orient : Que dit le droit du travail ?
Entre l’impossibilité matérielle pour le salarié de regagner son poste à l’issue de ses congés et les obligations de l’employeur en matière de paie, les directions des ressources humaines sont actuellement confrontées à des situations complexes, souvent inédites pour elles.…
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Les chiffres clés de la paie 2026 : l’essentiel pour vos équipes RH
Le passage à l’année 2026 s’est accompagné d’une revalorisation des principaux seuils et paramètres sociaux. Pour les directions des ressources humaines et les directions financières, l’intégration de ces nouvelles valeurs de référence est une condition pour garantir la conformité des…
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Annulation d’une rupture conventionnelle pour dol du salarié : quand l’employeur contre-attaque
La rupture conventionnelle du contrat de travail, au-delà de sa réglementation spécifique prévue par le Code du travail (articles L. 1237-11 à L. 1237-16), est soumise aux règles de droit commun de validité des contrats, en ce compris, la validité…
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Forfait jours et suivi auto-déclaratif : nullité en cas d’absence de contrôle effectif
La validité des conventions de forfait en jours repose sur un équilibre fragile entre autonomie du salarié et protection de sa santé. Dans un arrêt remarqué du 21 janvier 2026 (n° 24-18.751), la Chambre sociale de la Cour de cassation…
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Forfait Jours : Combien de jours de repos prévoir pour vos équipes en 2026 ?
Le nombre de jours de repos (souvent appelés RTT ou JNT) pour les salariés en forfait jours varie chaque année en fonction du calendrier. Voici les chiffres et les mécanismes à connaître pour l’année 2026 afin de garantir votre conformité.…
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Coronavirus : l’employeur peut-il imposer le recours au télétravail ?
Le recours au télétravail repose, par principe, sur le volontariat des salariés. Ce principe fait obstacle à la mise en place par l’employeur d’un télétravail imposé aux salariés. L’article L. 1222-11 du Code du travail prévoit toutefois des exceptions au principe…
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Recours au CDD d’usage dans le sport professionnel : attention danger !
Dans un très récent arrêt du 4 décembre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence désormais rigoriste en matière de recours au CDD d’usage dans le domaine sportif. L’affaire mettait aux prises un joueur de…
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Le « barème Macron » jugé contraire au droit international
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du « barème Macron », un Conseil de prud’hommes, celui de Troyes, vient de juger que le plafonnement des indemnités prud’homales est contraire aux engagements internationaux de la France. (Cons. prud’h. Troyes, 13 décembre…