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Retrouvez nos décryptages de l’actualité législative et jurisprudentielle, en droit du travail et en droit du sport. Notre équipe vous apporte un éclairage expert pour comprendre les nouvelles règles et anticiper les enjeux juridiques de votre activité.
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Forfait Jours : Combien de jours de repos prévoir pour vos équipes en 2026 ?
Le nombre de jours de repos (souvent appelés RTT ou JNT) pour les salariés en forfait jours varie chaque année en fonction du calendrier. Voici les chiffres et les mécanismes à connaître pour l’année 2026 afin de garantir votre conformité.…
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Coronavirus : l’employeur peut-il imposer le recours au télétravail ?
Le recours au télétravail repose, par principe, sur le volontariat des salariés. Ce principe fait obstacle à la mise en place par l’employeur d’un télétravail imposé aux salariés. L’article L. 1222-11 du Code du travail prévoit toutefois des exceptions au principe…
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Recours au CDD d’usage dans le sport professionnel : attention danger !
Dans un très récent arrêt du 4 décembre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence désormais rigoriste en matière de recours au CDD d’usage dans le domaine sportif. L’affaire mettait aux prises un joueur de…
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Le « barème Macron » jugé contraire au droit international
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du « barème Macron », un Conseil de prud’hommes, celui de Troyes, vient de juger que le plafonnement des indemnités prud’homales est contraire aux engagements internationaux de la France. (Cons. prud’h. Troyes, 13 décembre…
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Une convention collective ne peut permettre à l’employeur de modifier la rémunération du salarié : pas même dans le football !
Un récent arrêt de la Cour d’appel d’Angers, qui marque la fin d’un long bras de fer judiciaire entre le Football Club de Nantes et un joueur recruté à l’été 2007, offre l’occasion de rappeler que, sauf disposition légale contraire,…
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Mise à pied conservatoire : pas de droit à l’erreur pour l’employeur
Lorsque le licenciement d’un salarié est envisagé pour des faits d’une gravité telle qu’ils justifient sa mise à l’écart immédiate de l’entreprise, l’employeur peut prononcer une mise à pied dans l’attente de la sanction à intervenir. On parle alors de…
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RGPD et traitement des données RH
En promulguant dès le 7 janvier 1978 la loi dite Informatique et libertés, le Législateur français a fait preuve d’une prise de conscience précoce des incidences lourdes qu’aurait l’informatique sur les droits et libertés fondamentales des citoyens, au premier rang…
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Intempéries : l’alerte météorologique ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable
La vague de froid que nous connaissons actuellement, est l’occasion de s’interroger sur l’étendue de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail survenu pour cause d’intempéries alors qu’une alerte météorologique a été préalablement publiée. Un récent arrêt de…