Catégorie : Droit du sport
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Recours au CDD d’usage dans le sport professionnel : attention danger !
Dans un très récent arrêt du 4 décembre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence désormais rigoriste en matière de recours au CDD d’usage dans le domaine sportif. L’affaire mettait aux prises un joueur de rugby engagé par le club professionnel de Béziers à compter du 1er juillet 2006, par…
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Une convention collective ne peut permettre à l’employeur de modifier la rémunération du salarié : pas même dans le football !
Un récent arrêt de la Cour d’appel d’Angers, qui marque la fin d’un long bras de fer judiciaire entre le Football Club de Nantes et un joueur recruté à l’été 2007, offre l’occasion de rappeler que, sauf disposition légale contraire, une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du…