Catégorie : Droit du travail
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Le délai pour agir en cas de harcèlement sexuel a-t-il été raccourci?
La récente réforme du Code du travail, et singulièrement l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, pose la question du délai de prescription des faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise. Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 22 septembre 2017, l’article L. 1471-1 alinéa 1er du…
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La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail
Par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-20103 et 16-20104, FS-P.B.R.I.), destinés à une large publication, la Chambre sociale de la Cour de cassation, vient d’opérer un important revirement de jurisprudence en matière de promesse d’embauche. En application des nouveaux principes de solution, une promesse d’embauche ne vaut…
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Interdiction de vapoter au travail à compter du 1er octobre 2017
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé, a posé le principe de l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail. L’interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017, en application du décret n°2017-633, relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux…