Expertises

Un Cabinet d’avocats dédié au droit social et au droit du sport

Droit du travail

Partenaire stratégique de vos choix, nous mettons notre expertise au service de vos décisions en droit du travail. Parce que la gestion du capital humain exige vision opérationnelle et sécurité juridique, nous accompagnons entreprises et cadres dirigeants à chaque étape de la relation professionnelle. Notre approche transversale nous permet d’intervenir avec la même rigueur en conseil, pour anticiper les risques et structurer vos projets, qu’en contentieux, pour porter votre voix devant les juridictions.

  • Gestion des relations individuelles : Rédaction et sécurisation des contrats de travail, procédures disciplinaires, gestion de la mobilité et des rémunérations.
  • Ingénierie des départs : Accompagnement stratégique sur les licenciements (économiques ou personnels), ruptures conventionnelles et négociations transactionnelles complexes.
  • Relations collectives et dialogue social : Mise en place et fonctionnement du CSE, négociation des accords d’entreprise et gestion des relations avec les instances représentatives du personnel.
  • Audit social et conformité : Cartographie des risques juridiques lors d’opérations de restructuration ou de cession d’entreprise.
  • Défense contentieuse : Représentation et assistance devant les Conseils de Prud’hommes et Cours d’Appel sur l’ensemble du territoire national.
  • Droit pénal du travail : Harcèlement moral et sexuel, accident, entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel, prêt de main d’œuvre, vous représentons devant les juridictions répressives à chaque fois que la responsabilité pénale du dirigeant ou de la personne morale peut être engagée.

Droit du sport

Dans un secteur où la réussite dépend autant du talent que des choix stratégiques, notre cabinet vous offre une expertise rare dans le domaine complexe du droit du sport. Cette compétence très spécifique nous permet d’être votre interlocuteur privilégié dans la négociation et la conclusion des contrats propres au droit du sport, le tout sous le sceau de la déontologie et de la sécurité financière garanties par la profession d’avocat.

  • Activité de Mandataire sportif : Accompagnement personnalisé et pilotage des opérations de transfert en lien, le cas échéant, avec l’agent sportif.
  • Négociation contractuelle : Rédaction sur-mesure et sécurisation des contrats de travail, des avenants et des contrats de transfert.
  • Exploitation de l’image et sponsoring : Valorisation du potentiel commercial de l’athlète, gestion des contrats de partenariat et protection de l’e-réputation.
  • Contentieux disciplinaire et réglementaire : Défense stratégique devant les instances sportives nationales (Fédérations, Ligues, CNOSF) et internationales (FIFA, TAS).
  • Droit social du sport : Gestion des ruptures de contrats, litiges employeurs/salariés spécifiques au secteur sportif.
  • Protection sociale du sportif : Gestion des accidents de carrière, assurances et prévoyance spécifique au haut niveau.

Droit du sport

Droit de la protection sociale

Domaine à la croisée des enjeux humains et financiers, la protection sociale constitue un poste de charge majeure et une source de complexité croissante pour les entreprises. Notre cabinet vous apporte une expertise pointue pour transformer cette contrainte réglementaire en levier de gestion sécurisé. Nous intervenons aussi bien en amont, pour auditer et optimiser vos pratiques, qu’en aval, pour défendre vos intérêts face aux organismes de recouvrement et aux juridictions spécialisées.

  • Contrôle et contentieux URSSAF : Assistance complète dès la réception de l’avis de passage, gestion de la phase contradictoire (lettre d’observations) et contestation des redressements devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et les tribunaux.
  • Gestion des risques professionnels (AT/MP) : Stratégie de contestation du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, et gestion des taux d’incapacité (IPP).
  • Contentieux de la faute inexcusable : Défense de l’employeur face aux actions en reconnaissance de faute inexcusable, gestion des enjeux financiers et pénaux associés.
  • Protection sociale complémentaire : Conseil sur la mise en place et la modification des régimes de prévoyance, frais de santé et retraite (décisions unilatérales, accords collectifs).
  • Mobilité internationale : Gestion de la protection sociale des salariés détachés ou expatriés.