Étiquette : Charte du football professionnel
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Une convention collective ne peut permettre à l’employeur de modifier la rémunération du salarié : pas même dans le football !
Un récent arrêt de la Cour d’appel d’Angers, qui marque la fin d’un long bras de fer judiciaire entre le Football Club de Nantes et un joueur recruté à l’été 2007, offre l’occasion de rappeler que, sauf disposition légale contraire, une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du…