Étiquette : Faute inexcusable

La vague de froid que nous connaissons actuellement, est l’occasion de s’interroger sur l’étendue de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail survenu pour cause d’intempéries alors qu’une alerte météorologique a été préalablement publiée. Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage utile sur cette question. Dans cette affaire, un…