Étiquette : Jurisprudence sociale

La validité des conventions de forfait en jours repose sur un équilibre fragile entre autonomie du salarié et protection de sa santé. Dans un arrêt remarqué du 21 janvier 2026 (n° 24-18.751), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle avec une rigueur constante que le simple suivi auto-déclaratif ne suffit plus à sécuriser…