Étiquette : Licenciement
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Mise à pied conservatoire : pas de droit à l’erreur pour l’employeur
Lorsque le licenciement d’un salarié est envisagé pour des faits d’une gravité telle qu’ils justifient sa mise à l’écart immédiate de l’entreprise, l’employeur peut prononcer une mise à pied dans l’attente de la sanction à intervenir. On parle alors de mise à pied conservatoire, laquelle doit être strictement distinguée de la mise à pied disciplinaire,…
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L’employeur a 15 jours pour préciser les motifs de la lettre de licenciement
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a modifié l’article L. 1235-2 du Code du travail, lequel dispose dorénavant que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l’employeur, soit à son…