Étiquette : Obligations de l’employeur
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Interdiction de vapoter au travail à compter du 1er octobre 2017
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé, a posé le principe de l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail. L’interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017, en application du décret n°2017-633, relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux…