Étiquette : Offre de contrat
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La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail
Par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-20103 et 16-20104, FS-P.B.R.I.), destinés à une large publication, la Chambre sociale de la Cour de cassation, vient d’opérer un important revirement de jurisprudence en matière de promesse d’embauche. En application des nouveaux principes de solution, une promesse d’embauche ne vaut…