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Retrouvez nos décryptages de l’actualité législative et jurisprudentielle, en droit du travail et en droit du sport. Notre équipe vous apporte un éclairage expert pour comprendre les nouvelles règles et anticiper les enjeux juridiques de votre activité.
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L’employeur a 15 jours pour préciser les motifs de la lettre de licenciement
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a modifié l’article L. 1235-2 du Code du travail, lequel dispose dorénavant que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel…
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Contestation d’une rupture conventionnelle : la prescription court à l’encontre du salarié ignorant la date d’homologation
L’article L. 1237-14 du Code du travail prévoit que tout recours relatif à la validité d’une rupture conventionnelle de contrat de travail de travail doit être formé dans les 12 mois à compter de l’homologation de la convention, sous peine…
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Le délai pour agir en cas de harcèlement sexuel a-t-il été raccourci?
La récente réforme du Code du travail, et singulièrement l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, pose la question du délai de prescription des faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise. Jusqu’à…
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La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail
Par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-20103 et 16-20104, FS-P.B.R.I.), destinés à une large publication, la Chambre sociale de la Cour de cassation, vient d’opérer un important revirement de jurisprudence en matière…
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Interdiction de vapoter au travail à compter du 1er octobre 2017
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé, a posé le principe de l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail. L’interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017, en…