Auteur/autrice : Jean-Christophe Guy
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Salariés bloqués à l’étranger suite à l’annulation de leur vol au Moyen-Orient : Que dit le droit du travail ?
Entre l’impossibilité matérielle pour le salarié de regagner son poste à l’issue de ses congés et les obligations de l’employeur en matière de paie, les directions des ressources humaines sont actuellement confrontées à des situations complexes, souvent inédites pour elles. Point sur les règles applicables. Faute du salarié ou force majeure ? Pour que le…
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Les chiffres clés de la paie 2026 : l’essentiel pour vos équipes RH
Le passage à l’année 2026 s’est accompagné d’une revalorisation des principaux seuils et paramètres sociaux. Pour les directions des ressources humaines et les directions financières, l’intégration de ces nouvelles valeurs de référence est une condition pour garantir la conformité des bulletins de salaire et la sécurité des prévisions budgétaires. Afin de faciliter la lecture de…
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Annulation d’une rupture conventionnelle pour dol du salarié : quand l’employeur contre-attaque
La rupture conventionnelle du contrat de travail, au-delà de sa réglementation spécifique prévue par le Code du travail (articles L. 1237-11 à L. 1237-16), est soumise aux règles de droit commun de validité des contrats, en ce compris, la validité du consentement. Ainsi, lorsqu’une telle rupture est obtenue par la dissimulation frauduleuse d’informations déterminantes par…
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Forfait jours et suivi auto-déclaratif : nullité en cas d’absence de contrôle effectif
La validité des conventions de forfait en jours repose sur un équilibre fragile entre autonomie du salarié et protection de sa santé. Dans un arrêt remarqué du 21 janvier 2026 (n° 24-18.751), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle avec une rigueur constante que le simple suivi auto-déclaratif ne suffit plus à sécuriser…
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Forfait Jours : Combien de jours de repos prévoir pour vos équipes en 2026 ?
Le nombre de jours de repos (souvent appelés RTT ou JNT) pour les salariés en forfait jours varie chaque année en fonction du calendrier. Voici les chiffres et les mécanismes à connaître pour l’année 2026 afin de garantir votre conformité. Pour un salarié soumis à un forfait classique de 218 jours travaillés (journée de solidarité…
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Coronavirus : l’employeur peut-il imposer le recours au télétravail ?
Le recours au télétravail repose, par principe, sur le volontariat des salariés. Ce principe fait obstacle à la mise en place par l’employeur d’un télétravail imposé aux salariés. L’article L. 1222-11 du Code du travail prévoit toutefois des exceptions au principe du volontariat en disposant que : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie…
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Recours au CDD d’usage dans le sport professionnel : attention danger !
Dans un très récent arrêt du 4 décembre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence désormais rigoriste en matière de recours au CDD d’usage dans le domaine sportif. L’affaire mettait aux prises un joueur de rugby engagé par le club professionnel de Béziers à compter du 1er juillet 2006, par…
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Le « barème Macron » jugé contraire au droit international
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du « barème Macron », un Conseil de prud’hommes, celui de Troyes, vient de juger que le plafonnement des indemnités prud’homales est contraire aux engagements internationaux de la France. (Cons. prud’h. Troyes, 13 décembre 2018, n°18/00418) Qu’est-ce que le «barème Macron» ? Instauré l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017,…
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Une convention collective ne peut permettre à l’employeur de modifier la rémunération du salarié : pas même dans le football !
Un récent arrêt de la Cour d’appel d’Angers, qui marque la fin d’un long bras de fer judiciaire entre le Football Club de Nantes et un joueur recruté à l’été 2007, offre l’occasion de rappeler que, sauf disposition légale contraire, une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du…
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Mise à pied conservatoire : pas de droit à l’erreur pour l’employeur
Lorsque le licenciement d’un salarié est envisagé pour des faits d’une gravité telle qu’ils justifient sa mise à l’écart immédiate de l’entreprise, l’employeur peut prononcer une mise à pied dans l’attente de la sanction à intervenir. On parle alors de mise à pied conservatoire, laquelle doit être strictement distinguée de la mise à pied disciplinaire,…