Auteur/autrice : Jean-Christophe Guy
-
RGPD et traitement des données RH
En promulguant dès le 7 janvier 1978 la loi dite Informatique et libertés, le Législateur français a fait preuve d’une prise de conscience précoce des incidences lourdes qu’aurait l’informatique sur les droits et libertés fondamentales des citoyens, au premier rang desquels le droit au respect de leur vie privée. Depuis lors, l’informatique a connu de…
-
Intempéries : l’alerte météorologique ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable
La vague de froid que nous connaissons actuellement, est l’occasion de s’interroger sur l’étendue de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail survenu pour cause d’intempéries alors qu’une alerte météorologique a été préalablement publiée. Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage utile sur cette question. Dans cette affaire, un…
-
L’employeur a 15 jours pour préciser les motifs de la lettre de licenciement
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a modifié l’article L. 1235-2 du Code du travail, lequel dispose dorénavant que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l’employeur, soit à son…
-
Contestation d’une rupture conventionnelle : la prescription court à l’encontre du salarié ignorant la date d’homologation
L’article L. 1237-14 du Code du travail prévoit que tout recours relatif à la validité d’une rupture conventionnelle de contrat de travail de travail doit être formé dans les 12 mois à compter de l’homologation de la convention, sous peine d’irrecevabilité. Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2017, la Cour de Cassation précise que…
-
Le délai pour agir en cas de harcèlement sexuel a-t-il été raccourci?
La récente réforme du Code du travail, et singulièrement l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, pose la question du délai de prescription des faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise. Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 22 septembre 2017, l’article L. 1471-1 alinéa 1er du…
-
La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail
Par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-20103 et 16-20104, FS-P.B.R.I.), destinés à une large publication, la Chambre sociale de la Cour de cassation, vient d’opérer un important revirement de jurisprudence en matière de promesse d’embauche. En application des nouveaux principes de solution, une promesse d’embauche ne vaut…
-
Interdiction de vapoter au travail à compter du 1er octobre 2017
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé, a posé le principe de l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail. L’interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017, en application du décret n°2017-633, relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux…