by Maître Jean-Christophe Guy | 8 Fév, 2018 | Publications
La vague de froid actuelle est l’occasion d’un point sur l’étendue de la responsabilité de l’employeur en cas accident du travail causé par des intempéries alors qu’une alerte météorologique a été préalablement publiée. Un récent arrêt de la Cour de cassation...
by Maître Jean-Christophe Guy | 16 Jan, 2018 | Publications
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a modifié l’article L. 1235-2 du Code du travail, lequel dispose dorénavant que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou...
by Maître Jean-Christophe Guy | 8 Jan, 2018 | Publications
L’article L. 1237-14 du Code du travail prévoit que tout recours relatif à la validité d’une rupture conventionnelle de contrat de travail doit être formé dans les 12 mois à compter de l’homologation de la convention, sous peine d’irrecevabilité. Dans un arrêt rendu...
by Maître Jean-Christophe Guy | 24 Oct, 2017 | Publications
La récente réforme du Code du travail, et singulièrement l’article 6 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, pose la question du délai de prescription des faits de harcèlement sexuel dans...
by Maître Jean-Christophe Guy | 1 Oct, 2017 | Publications
Par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-20103 et 16-20104, FS-P.B.R.I.), destinés à une large publication, la Chambre sociale de la Cour de cassation, vient d’opérer un important revirement de jurisprudence en matière de...
by Maître Jean-Christophe Guy | 23 Sep, 2017 | Publications
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, dite de modernisation de notre système de santé, a posé le principe de l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail. L’interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017, en application du décret n°2017-633 relatif aux...